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Contrefaçon de supports pédagogiques
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La société Pivot Point International (PPI) qui conçoit des outils pédagogiques pour la formation de professionnels de la coiffure, destinés aux centres de formation d’apprentis, a obtenu la condamnation d’une société concurrente pour contrefaçon de supports pédagogiques …
Protection des supports de formation
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Des intervenants à une formation ont tenté sans succès de faire protéger un support de formation présenté sous forme de Powerpoint. Ils sollicitaient ainsi, au visa des articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d’auteur …
