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Propriété des supports photographiques
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En matière de cession de droits photographiques, il est conseillé d’encadrer le sort des supports (restitution, conservation, archivage …). En effet, selon l’article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. ….
Restitution des supports d’une œuvre audiovisuelle
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La communication par l’auteur, des supports ayant servi à la réalisation d’une œuvre, n’emporte pas cession desdits supports
Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit
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Application de l’un des grands principes de la propriété intellectuelle : la propriété du support de l’œuvre n’emporte pas acquisition des droits sur l’œuvre. La remise matérielle d’une œuvre n’emporte pas autorisation de l’exploiter pour illustrer un album ….
