Droits des photographes
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M. X. a été engagé en qualité de reporter photographe par la société la Dépêche du Midi. Sa lettre d’engagement prévoyait qu’il pouvait être muté géographiquement. Suite au refus de rejoindre sa nouvelle affectation, M..X a été licencié pour faute grave. Contestant son licenciement (1), M.X a obtenu la nullité de la clause de mobilité.…
Droits des photographes
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M. D., photographe professionnel spécialisé dans la navigation de plaisance, a réalisé des photographies dans les Antilles Françaises qu’il a remises à la société STARDUST MARINE SA (1). Ayant constaté au salon nautique de la porte de Versailles de Paris, que plusieurs de ses photographies étaient reproduites sans son autorisation dans plusieurs magazines ainsi que…
