Droits d’auteur sur les suites de séries
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Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la société de production Futurikon a revendiqué, sans succès, la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 ….
Droit moral
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M. X. est l’auteur de deux romans (« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif ») édités et présentés comme étant les suites des « Misérables » de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre. Cette action vient…
Realisation de suites de films
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Par contrats, la société TF1 Films production et la société Mandarin ont co-produit le film « Jet Set » dont elles sont devenues co-propriétaires à proportion chacune de moitié (1). La société Mandarin ayant cédé ses droits à une filiale (la société Mandarin Film) afin de réaliser une suite au film Jet Set (dont la co-production devait…
