Boissons sucrées et tabac : vers une nouvelle taxe
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La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2024 à Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et Cathy Apourceau‑Poly, un rapport sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé. Les rapporteures ont synthétisé leurs travaux dans leur rapport. La fiscalité comportementale en…
