Boissons sucrées et tabac : vers une nouvelle taxe
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La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2024 à Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et Cathy Apourceau‑Poly, un rapport sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé. Les rapporteures ont synthétisé leurs travaux dans leur rapport. La fiscalité comportementale en…
Bilan (positif) du Nutri-score
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L’Observatoire de l’alimentation (Oqali) et Santé publique France ont publié leur nouveau Bilan sur le Nutri-score. En septembre 2020, 500 entreprises de l’agroalimentaire étaient engagées dans la démarche Nutri-Score, ce qui représente plus de la moitié des volumes de vente. 89% des produits présentant cet affichage nutritionnel sont vendus en grandes et moyennes surfaces ou…
Alcool, sucre et gras : les nouvelles restrictions Google Ads
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En octobre 2020, Google mettra à jour la règle sur les activités soumises à restriction afin de limiter la diffusion d’annonces pour les aliments et/ou boissons non alcoolisées riches en graisse, en sucre et en sel ((HFSS / High Fat Sugar Salt) auprès des mineurs au Royaume-Uni et dans l’Union
Publicité des préparations pour nourrissons : un durcissement à prévoir
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Deux études publiées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2019 mettent en garde contre la teneur en sucre inappropriée des aliments pour bébés dans la zone Europe de l’OMS. Les enquêtes réalisées par l’OMS sur 7 955 boissons ou produits alimentaires commercialisés pour les nourrissons et les jeunes enfants dans 516 commerces
Détox : un terme proche du dénigrement ?
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C’est une campagne publicitaire d’une filiale du groupe Publicis qui a levé ce lièvre juridique : la campagne publicitaire « Détox Sucre » est-elle un dénigrement du sucre ? On aurait pu le penser en raison de l’association des termes « sucre » et « détox » qui aurait pu jeter le discrédit sur le…
Allégations de santé contradictoires
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Dans son arrêt du 16 mars 2016 (affaire T-100/15 Dextro Energy GmbH & Co. KG / Commission), les juges européens ont confirmé l’interdiction des allégations de santé suivantes, en raison de leur caractère contradictoire : « le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l’organisme », « le glucose soutient l’activité…
Publicité des produits alimentaires
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La lutte contre l’obésité Dans le cadre du programme national nutrition santé et la lutte contre l’obésité infantile, le nouvel article L. 2133-1 du Code de la santé publique met à la charge des annonceurs, une obligation de mentionner un message sanitaire concernant les publicités en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel…
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité Mots clés : Publicite alimentaire,publicité,obésité,enfants,mineurs,pub,sucre Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 6 mai 2008 | Pays | Zone : France
Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité
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Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Lutte contre l’obesité A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 10 avril 2005 | Pays | Zone : France
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source
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Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites…
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Loi | Date : 9 aout 2004 | Pays | Zone : France
Denigrement – Publicite
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La société Orangina Schweppes Holding a diffusé un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina light. Estimant que cette publicité était dénigrante pour le sucre, le Centre d’études et de documentation du sucre (CEDS) a saisi le juge des référés pour faire cesser la publicité en cause. Les juges ont fait droit à la…
