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Substitution : Modèle de clause
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Le prestataire s’interdit de céder ou de substituer toute personne physique ou morale pour l’exécution de tout ou partie des présentes, sauf autorisation écrite et préalable du client. S’il obtenait cet accord, le prestataire resterait néanmoins solidairement garant de l’exécution par ce tiers agréé des obligations prévues à l’égard du client dans le présent contrat.
Substitution du cessionnaire des droits : légal sans contrefaçon
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Estimant que le nouveau délégataire de service public continuait d’exploiter ses créations sans aucune autorisation, la société LC DESIGN a fait assigner la société RAPT DEVELOPPEMENT devant le tribunal de grande instance de Rennes le 16 octobre 2018, en contrefaçon de dessins et modèles et de droits d’auteur pour réclamer la cessation sous astreinte de…
