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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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L’Arrêté du 19 août 2024 modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée et complétée en
L’utilisation de Substances Dangereuses dans les Équipements Électriques et Électroniques
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L’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques vient d’être modifiée et complétée par l’Arrêté du 16 février 2024
Substances à risque : les obligations légales d’information
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Le 23 janvier 2024, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet ( https://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l’autorisation (dite ” liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation “) qui comporte désormais 240 substances listées en annexe. La liste candidate définie à l’article 59.1 du règlement…
Substances dangereuses dans les équipements électroniques
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Le Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 a limité l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le décret transpose la directive 2017/2102/UE dite RoHS II (pour Restriction of the Use of certain Hazardous Substances). Conformément à la directive, il exclut du champ
