stylo bic

  • Protection de l’esthétique d’un produit

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      La société BIC s’est-elle octroyée un monopole sur tout stylo transparent avec un bouchon ? c’était la question posée aux juges dans cette nouvelle affaire.   Protection d’une forme   A propos de la forme des stylos Bic (modèle cristal), il a été rappelé que le règlement 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire prévoit

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