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strip tease

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    Vidéosurveillance des artistes de cabarets

    Redaction

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    La mention (au contrat de travail d’une danseuse de cabaret) selon laquelle l’employeur lui garantit sa sécurité à l’aide de caméras de vidéoprotection (installées dans les salons privatifs) ne le dispense pas de respecter la législation particulière en la matière, le code pénal, les dispositions du code du travail mais aussi l’article 9 du code…

  • Strip Tease : charte graphique protégée

    Redaction

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      Application des droits d’auteur   Une charte graphique d’émission peut être protégée par les droits d’auteur dès lors qu’elle présente une originalité suffisante.   Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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