Combo c/ La France insoumise : l’exception de panorama reconnue
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L’artiste de Street Art « Combo » a poursuivi en vain le parti la France insoumise et Jean-Luc Mélanchon pour reproduction contrefaisante de son oeuvre « La Marianne asiatique » dans un clip de campagne.
Oeuvre de Banksy : comment obtenir un certificat d’authenticité ?
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L’artiste Banksy refusant de s’engager dans le circuit commercial, l’authentification de ses œuvres n’est ni requise, ni possible. Ni la communication de l’identité du vendeur d’une oeuvre d’art ni celle d’un certificat d’authenticité ne sont des conditions de validité d’une vente d’oeuvre d’art, de surcroît,
Protection des motifs de Street Art
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Affaire space chaton : la protection juridique des motifs de Street Art par le droit d’auteur est admise dès lors qu’ils présentent une originalité suffisante. Toutefois, la contrefaçon n’est établie qu’en cas de ressemblances importantes entre les œuvres en présence.
