Œuvre audiovisuelle dérivée | Affaire Moebius
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Les planches de bande dessinée de Jean Giraud (plus connu sous les pseudonymes de Mœbius et de Gir), ayant servi à la réalisation du documentaire « Jodorowsky’s Dune » retourneront bien dans l’actif de la succession du dessinateur ….
Planches de dessin pour un film
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Possession ou dépôt des oeuvres Dans le cadre de la succession MOEBUS, pour justifier de son refus de restituer les planches de dessins du dessinateur MOEBUS, la société en possession des planches, invoquait les dispositions de l’article 2276 du code civil qui stipule « En fait de meubles, la possession vaut titre » pour en revendiquer la…
Protection des story board
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Les story board sont compris dans la catégorie d’oeuvre protégeable, prévue à l’article L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle (protection par le droit d’auteur). Réalisés avec des consignes qui apparaissent minimales, les story board peuvent être qualifiés de dessins fortement empreints de la vision de leur auteur sur les faits objets du films.…
