statuts de société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01192 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UO NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 mars 2021 RG :11.20.497 [R] C/ Société [26] Société [19] [16][Adresse 14] Société [27] [17] Société [15] Société [20] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06246 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 63 N° RG 20/04373 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5HX M. [H] [J] C/ M. [P] [M] S.A.R.L. AR GOULOU LUTIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01602 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENMF S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 17 août

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11004 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3K5 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 5 mai 2021 ( Pourvoi N°

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 FÉVRIER 2023 N° RG 22/04582 et 22/04602 joints N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ46 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [S] [M] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°24 N° RG 21/00182 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5HA S.A.S. [Adresse 12] C/ [Z] [R] S.C.I. PADAN ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n°18/00110 APPELANTE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 21/02255 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB5X S.A.R.L. INTEGRAL c/ Monsieur [K] [UM] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2021 (R.G. 17/02035) par

DOSSIER N° RG 23/00001 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM5J N° 3 COUR D’APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Février 2023 Maître [F] [J] Société NOTAIRES [Localité 8] c/ Monsieur [T] [X] Madame [I] [P] épouse [X] LIMOGES, le 17 Février 2023 Madame Magalie ARQUIE, Conseillère, Secrétaire Générale du premier président de la cour d’appel de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09857 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3IO Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 avril 2022-Juge de l’exécution de CRÉTEIL-RG n° 22/245

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n°2023/ 36 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16115 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03408 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2022 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00597 APPELANTE : La SCI D.F.R,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13910 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CED7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04899 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce de Paris

22/02/2023 ARRÊT N°91 N° RG 21/01579 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWH PB AC CD Décision déférée du 01 Mars 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI – 19/00741 Monsieur [T] [C] [X] C/ [P] [S] S.C.I. LA GAILLARDIERE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04071 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXT SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 16 septembre 2021 RG:19/00130 [M] ÉPOUSE [D] S.C.I. LE MAS DES ENFANTS C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [D] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 44 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16123 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTYB Décision déférée à la Cour : Jugement du

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° W 20-22.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 43 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16122 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ 38 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16117 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTXU Décision déférée à la Cour : Jugement du