statuts de société

AFFAIRE : N° RG 21/01986 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CAEN en date du 08 Juin 2021 – RG n° 19/00421 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 2]

N° RG 22/02874 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6I Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 22/1242 S.A.R.L. I3D CONSEIL C/ Société MONSIEUR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP ECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02179 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDM Jugement (N° 20/02642) rendu le 02 février 2021 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [A] [D] et Madame [N] [D] demeurant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12766 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mai

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/19 Rôle N° RG 19/18096 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2O SARL GROUPE BOURQU’1 C/ SASU LEASECOM Société SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/36 Rôle N° RG 21/09103 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7I S.A. BANQUE PALATINE S.A. BANQUE CANTONALE DE GENEVE (FRANCE) S.A. BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE S.A. CIC – LYONNAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 13 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06661 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMQI URSSAF PACA C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : ‘ Me Vincent ZIMMER – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02018 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2B AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRAN CE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 juin 2022 par le Conseil de Prud’hommes –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13824 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG6T Décision déférée à la cour : Jugement du 14 juin 2022-Juge de l’exécution de BOBIGNY-RG n° 21/09067

N° 52 GR ————- Copies exécutoires délivrées à : – Me Quinquis, – Me Antz, le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 février 2023 RG 22/00175 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/55, rg n° 2018 0001418 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 25

N° RG 22/03105 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPS Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 21 mars 2022 RG : 20/03493 Chambre 10 cab 10 J [U] C/ S.A.R.L. CPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Février 2023 APPELANTE :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR SAISINE DE CASSATION DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/139 Rôle N° RG 22/03920 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB4F S.C.I. BELLE EPOQUE C/ [V] [H] épouse [N] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me PAVESI Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine

Ordonnance n° du 8/02/2023 N° RG 22/01065 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 18 janvier 2023, avons

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° F 20-19.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 21-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° G 21-10.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

BR/SH Numéro 23/00491 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00683 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [R] [S] C/ [D] [E] [Z] [M] [E] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 FEVRIER 2023 N° RG 22/00122 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIY VL – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° S.C.I. L’OLIVIER BLEU C/ [N]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 RECOURS EN ANNULATION (n° 17 /2023 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19243 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETP7 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale