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Modèle de Contrat de directeur de collection
Redaction
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Le nouveau modèle de contrat de directeur de collection est disponible en téléchargement sur le Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de Directeur de collection définit les responsabilités, les missions, ainsi que les conditions de collaboration entre une maison d’édition et le directeur de collection. Ce dernier joue un rôle central dans la gestion et
Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé
Redaction
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Le Directeur de collection rémunéré en droits d’auteur mais qui ne prouve pas sa qualité d’auteur expose sa société à un redressement de l’URSSAF. En l’espèce, même s’il ressort, à ce stade de l’instance, que le travail de M. [Y] [M] va bien au-delà de simples modifications de type orthographique relevées par le tribunal, pour…
Statut social du directeur de collection
Redaction
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Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, …
