Statut du réalisateur

  • Présomption de salariat du réalisateur

    ·

    Une société de production a été redressée par l’URSSAF pour n’avoir versé qu’une rémunération forfaitaire d’auteur à l’un de ses réalisateurs.  Dans l’ensemble des contrats d’auteur conclus avec le réalisateur ….

  • Double statut du réalisateur audiovisuel

    ·

    Rappel toujours utile, le réalisateur peut disposer du double statut d’auteur et réalisateur. Une société de production a conclu avec un auteur, un contrat d’auteur pour l’écriture et la réalisation d’une série documentaire.  Le contrat prévoyait que le réalisateur percevrait la somme forfaitaire de 20 000 euros en contrepartie de son travail d’écriture et de…

Chat Icon