Modèle de Contrat de directeur de collection
Redaction
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Le nouveau modèle de contrat de directeur de collection est disponible en téléchargement sur le Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de Directeur de collection définit les responsabilités, les missions, ainsi que les conditions de collaboration entre une maison d’édition et le directeur de collection. Ce dernier joue un rôle central dans la gestion et…
Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé
Redaction
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Le Directeur de collection rémunéré en droits d’auteur mais qui ne prouve pas sa qualité d’auteur expose sa société à un redressement de l’URSSAF. En l’espèce, même s’il ressort, à ce stade de l’instance, que le travail de M. [Y] [M] va bien au-delà de simples modifications de type orthographique relevées par le tribunal, pour…
Statut du directeur de collection
Redaction
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Le recours du Syndicat national de l’édition contre la nouvelle classification sociale du Directeur de collection a été rejeté par le Conseil d’Etat.
Statut du directeur de collection
Redaction
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Missions du directeur de collection Un directeur de collection est un professionnel indépendant qui, lié par contrat à un éditeur, a pour mission la présentation à un éditeur de projets de livres, la recherche d’auteurs, le suivi de l’édition des livres. Sa fonction correspond à un travail technique non protégeable au titre du droit d’auteur…
