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Un salarié machiniste qui a travaillé pour France Télévisions, dans le cadre de nombreux contrats de travail à durée déterminée d’usage depuis plus de 25 ans, a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI.
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Le bénéfice du régime de chômage particulier des salariés intermittents du spectacle suppose i) l’existence d’une situation de salariat intermittent, ii) à l’égard d’une entreprise titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants, prévue à l’article L.7122-3 du code du travail, gage de la situation régulière de l’employeur notamment au titre de la protection sociale. Le