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Exclusivité avec un artiste | Affaire Ahmed Sylla
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Il s‘agit d’une simple application de l’article L7121-3 du Code du travail : une société qui s’assure la production des prestations d’un artiste (de stand up en l’occurrence) avec exclusivité pendant une période déterminée, est présumée être liée par un contrat de travail à l’artiste. Reste toutefois la question du sort de l’exclusivité consentie par l’artiste…
Promotion d’un One Man Show
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L’humoriste dit « le Comte de Bouderbala » a obtenu la condamnation de ses éditeurs pour inexécution de leurs obligations de promotion commerciale. L’humoriste avait conclu avec ses éditeurs un pacte de préférence éditoriale de ses œuvres futures : sketchs, chroniques, billets d’humeur et chansons de variété, pour une durée de 4 ans prévoyant le…
