stagiaire

La cour a confirmé la requalification de la relation entre une stagiaire et la société en un contrat de travail à durée indéterminée, en raison des conditions d’accomplissement des tâches par la stagiaire dans l’entreprise.

La cour retient que M. [O] est mal fondé dans sa demande de dommages et intérêts pour détournement de la convention de stage (absence de rémunération digne des tâches accomplies, absence de cotisations correspondant à ses fonctions réelles et donc perte de ses droits au chômage et à la retraite) au motif qu’il ne prouve…

Dans cette affaire, la cour a rejeté la demande de requalification de la convention de stage en contrat de travail à durée indéterminée pour la période du 21 août 2017 au 30 juin 2018, mais a requalifié la convention de stage poursuivie au-delà de son terme en contrat de travail à durée indéterminée à compter…

La cour a jugé que la convention de stage de Mme [B] ne pouvait pas être requalifiée en contrat de travail, car elle n’a pas réussi à prouver l’existence d’un lien de subordination assorti d’un pouvoir de sanction et d’un détournement de l’objet de son stage. Par conséquent, sa demande de requalification a été rejetée.

La cour a jugé que les conventions de stage signées entre M. [Z] et la société Agora ne pouvaient pas être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée. M. [Z] n’a pas réussi à prouver qu’il était dans un lien de subordination avec la société Agora ni qu’il avait remplacé un salarié dans son…

La demande de requalification de la prestation de travail pendant le stage en CDI de Mme [Z] a été rejetée en raison de la prescription de la demande. La demande de salaires impayés, d’indemnités et de dommages-intérêts a également été rejetée en raison de la prescription. La demande de rupture abusive du CDD a été…

La cour a jugé que la convention de stage de Mme [B] ne pouvait pas être requalifiée en contrat de travail, car elle n’a pas réussi à prouver l’existence d’une relation de travail et d’un détournement de l’objet de son stage. Par conséquent, sa demande de requalification a été rejetée. Cependant, elle a obtenu gain…

La cour a jugé que la preuve de l’existence d’un contrat de travail entre Mme [D] et M. [IW] n’a pas été apportée. Pour la période pendant laquelle Mme [D] a travaillé en sus de son stage, aucun élément n’a démontré l’existence d’un lien de subordination ou de contrôle de la part de M. [IW].…

La cour a jugé que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée était illicite car aucun motif valable n’avait été invoqué par l’employeur. En conséquence, le salarié a droit à des dommages-intérêts d’un montant équivalent aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, ainsi qu’à une indemnité de fin de contrat…

Dans cette affaire, Monsieur [L] [E] conteste la rupture de sa convention de stage et/ou de son contrat à durée déterminée par la société SICAREV. Il demande à la Cour de requalifier ces contrats en contrat à durée indéterminée, de juger la rupture discriminatoire, nulle ou sans cause réelle et sérieuse, et de condamner la…

Une demande de requalification de convention de stage en contrat de travail à durée indéterminée ne peut prospérer en l’absence de pouvoir de sanction de l’employeur. Mots clefs associés Pourvoi, condamnation, dépens, article 700, Cour de cassation, chambre sociale, audience publique. Définitions juridiques associées à cette affaire Le pourvoi est une procédure judiciaire permettant à…

La Cour a déclaré recevable l’appel de Monsieur [P] [M] et irrecevable l’intervention volontaire de Monsieur [U] [Z]. Le pouvoir de représentation en justice délivré par le syndicat AVENIR SOPRA STERIA à Monsieur [U] [Z] a été déclaré nul. La Cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Paris en partie, condamnant la…