stade de france

  • Contrefaçon de Biographie : affaire Bruce Springsteen

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    Toute collaboration avec une agence graphique, par exemple en charge de l’élaboration d’un magazine, doit être sécurisée par une clause de garantie d’éviction. A l’occasion des différentes manifestations organisées au stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » …

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    Protection du titre d’un spectacle

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    Affaire « EXCALIBUR » L’auteur d’un spectacle musical intitulé « EXCALIBUR », reprochait au  Stade de France, l’utilisation, sans nécessité et nonobstant son opposition, du titre ‘EXCALIBUR’ pour un spectacle vivant (ou de même genre), qui viserait un même public avec des affiches de même inspiration, ce qui générerait un risque de confusion. Expression générique Le Tribunal a considéré,

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