Droit moral
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Des travaux de modification avaient été faits sur les tribunes du stade de la Beaujoire. Le concepteur des tribunes, considérant qu’il avait été porté atteinte à son droit moral demandait la condamnation de la ville de Nantes à plus d’un million d’euros de dommages et intérêts. L’architecte a obtenu gain de cause (15 000 euros…
