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Les “ressorts” d’un spot publicitaire relèvent des idées et ne sont protégeables ni au titre du droit d’auteur. L’action en parasitisme n’est possible qu’en présence de la preuve d’un savoir-faire ou d’une notoriété acquise au prix d’un travail reconnu et des investissements particuliers. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en…
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Le goût est un élément subjectif, hors du périmètre de la publicité comparative qui, elle, doit être objective. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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L’imitation de la publicité d’un concurrent est fautive dès lors que l’exception de parodie ne peut jouer en matière commerciale entre concurrents. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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Par défaut, les idées ne sont pas protégeables en droit d’auteur y compris lorsque les parties ont été en contact pour négocier une éventuelle cession de droits sur l’idée en question (utilisation d’un personnage …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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Lors de la promotion de son parfum N° 5, la société Chanel avait introduit dans l’un de ses films publicitaires, une séquence du train de l’Orient Express mettant en scène un wagon portant le blason / monogramme doré de la société Wagons-lits diffusion (WLD). La société WLD a poursuivi la société Chanel en contrefaçon …. Pour…
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En matière de compétence du juge français sur les atteintes aux droits par des spots publicitaires étrangers diffusés en ligne, indépendamment de la langue des séquences audiovisuelles en ligne ou du public concerné, le juge français est désormais compétent dès lors que leur consultation est possible à partir du territoire français. En d’autres termes, la…
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Le titulaire des droits sur l’œuvre musicale anglaise « Cheat Cheat » (Charles Blackwell) a obtenu la condamnation de l’enseigne Alain Afflelou Franchiseur pour contrefaçon par adaptation non autorisée. La chanson en cause a fait l’objet d’une adaptation française par Richard Anthony sous le titre « Tchin Tchin » qui avait cédé à la SEMI…
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Les films publicitaires resteront exclus du régime optionnel d’intéressement aux recettes d’exploitation de l’œuvre (désormais applicable en matière cinématographique). Le Conseil d’Etat s’est prononcé en ce sens en validant l’arrêté du ministre du travail du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique …. Pour consulter ce point juridique…
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A propos d’un film publicitaire réalisé par une agence de communication pour le compte de la société Eau écarlate, les juges ont exclu toute originalité : outre le fait que certaines caractéristiques revendiquées relevaient du domaine des idées et non d’une mise en forme quelconque, les éléments en cause étaient imposés par l’annonceur dans son…
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