Définitions juridiques : Sport
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Bol, n.m. Domaine : Sports/Sports de glisse-Sports urbains.Définition : Structure en forme de cuvette dont l’arête et les courbes permettent la réalisation de figures de glisse urbaine.Note : Le bol peut être une structure isolée ou être situé dans un planchodrome.Voir aussi : bol (2), figure, planchodrome, sport de glisse urbaine.Équivalent étranger : bowl, pool.…
Désordres pendant les manifestations sportives : de nouvelles contraventions
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Le Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 a créé de nouvelles contraventions (5ème classe) relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives. Il s’agit de réprimer des faits susceptibles de générer un trouble à l’ordre public au cours d’une manifestation sportive. D’une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui font usage…
Aide financière au secteur du Sport
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Une nouvelle aide Covid a été mise en place pour les fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs de manifestations sportives, associations et sociétés sportives. Le Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 rétablit entre le 3 janvier 2022 et le 1er février 2022, l’aide de l’Etat au secteur sportif professionnel afin de compenser partiellement les pertes…
Définition juridique : Sportif de haut niveau
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Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des Sports. Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Relève, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges…
Archives audiovisuelles des compétitions sportives
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la fédération sportive concernée. La société Gaumont Pathé archives n’a pas été jugée fondée à soutenir ….
Droits d‘auteur des instructeurs de Fitness
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L’enseigne Club Med Gym a obtenu le transfert à son profit, de la marque verbale française Snow Fit déposée par l’un de ses conseillers sportifs. Ce dernier a également tenté de faire reconnaître ….
Violation des droits audiovisuels de retransmission de la LFP
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Dans le cadre d’une violation des droits de retransmission de la Ligue de Football Professionnel (LFP), près d’un million d’euros d’astreinte ont été liquidés contre le site internet « rojadirecta » ….
Euro 2016 c/ France 2016
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L’UEFA a été déboutée de sa demande de contrefaçon de marque contre le signe « France 2016 » utilisé par un fabricant textile. L’UEFA, depuis 1960, organise tous les quatre ans, le Championnat d’Europe de football dont la dernière édition s’est déroulée en France sous le nom « Euro 2016 » …
Délibération du CSA n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public
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Délibération du CSA n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public Mots clés : Evenements d’importance majeure,brefs extraits,droit aux extraits,sport,compétitions sportives,evenements majeurs Thème : Evenements d’importance majeure A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 15 janvier 2013 |…
Avis du Conseil de la concurrence n° 07-A-07 du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de l’exercice de la concurrence dans la commercialisation des droits sportifs
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Avis du Conseil de la concurrence n° 07-A-07 du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de l’exercice de la concurrence dans la commercialisation des droits sportifs Mots clés : sport,audiovisuel,football,droits de retransmission Thème : Sport et audiovisuel A propos de ce texte : type : Avis | Date : 25 juillet 2007 | Pays | Zone : France
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Mots clés : sport,audiovisuel,manifestations sportives,football,violence,vidéosurveillance,stade,vidéo,sportif,image,surveillance Thème : Securite des manifestations sportives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 5 juillet 2006 | Pays | Zone : France
Convention- Cadre de l’OMS du 21 mai 2003 pour la lutte antitabac
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Convention- Cadre de l’OMS du 21 mai 2003 pour la lutte antitabac Convention- Cadre de l’OMS du 21 mai 2003 pour la lutte antitabac Mots clés : publicité,pub,tabac,publicité en faveur du tabac,entrevue,santé publique,sport,compétitions automobiles,publicité illicite,convention OMS,OMS Thème : Publicite du tabac et de l’alcool A propos de ce texte : type : Convention | Date : 21 mai 2003 | Pays | Zone…
Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
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Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives Décret du 14 juin 2004 Mots clés : sport,ligue,football,droits de retransmission,ligues sportives Thème : Sport et audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
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Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives Consulter le texte Mots clés : sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle Thème : Sport et audiovisuel…
Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
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Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives Consulter le texte Mots clés : sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle Thème : Sport et audiovisuel…
Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Consulter le texte Mots clés : sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle Thème : Sport et audiovisuel A propos de ce texte : type : Loi | Date : 1 aout 2003 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques…
Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Consulter le texte Mots clés : sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits…
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Consulter le texte Mots clés : activités sportives,sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle Thème : Sport et audiovisuel A propos de ce texte : type : Loi | Date : 16 juillet 1984 | Pays | Zone : France
Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale
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Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale Consulter le texte Mots clés : sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle Thème : Sport et audiovisuel…
