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Contrat de sponsoring : la requalification en contrat de mannequin
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Les contrats de « sponsoring » conclus avec des personnes physiques présentent désormais un risque majeur de requalification en contrat de travail (sur l’initiative du mannequin ou de l’URSSAF).
Contrat de sponsoring : Affaire L’Equipe
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Le sponsor d’une manifestation sportive assure la publicité de sa marque pour les produits ou services qu’il développe lui-même, et non pour désigner une activité sportive qu’il exercerait ou commercialiserait. Faire de la publicité pour une marque au travers d’un contrat de parrainage sportif, constitue naturellement un usage de cette marque, cependant cet usage vaut…
Réduction d’impôt pour dépenses de sponsoring
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Avant de refuser l’avantage d’un crédit d’impôt pour dépenses publicitaires, il appartient au juge de l’impôt de rechercher si l’avantage publicitaire obtenu par la société ne représente
Droit à l’image du joueur de Poker
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La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent en général). A raison des sommes versées à un joueur en exécution d’un contrat de partenariat conclu avec le GIE PMU …
Contrat de sponsoring sportif
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Le boxeur professionnel Hassan Ndam Njikam a conclu avec un équipementier de sports de combat (distributeur de la marque Adidas) une cession de droit à l’image limitée dans le temps. Ayant découvert que le catalogue Adidas comprenait sa photographie occupant un tiers de page le représentant lors d’un combat de boxe (mettant en évidence ….
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
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Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Consulter le texte Mots clés : mécénat,mecenat,parrainage,parrain,mecene,sponsor,sponsoring Thème : Mecenat A propos de ce texte : type : Loi | Date : 23 juillet 1987 | Pays | Zone : France
Sponsoring
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Pour l’organisation du tournoi de jeux vidéo Beach planet, la société Plaisance avait obtenu de la société Sony Computer Entertainment un financement et la mise à dispositon du matériel nécessaire. Un contrat a été signé à cet effet. La société Sony, n’étant pas d’accord sur les conditions d’organisation de l’événement, a résilié le contrat avant
parrainage et teleachat
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Pour développer la notoriété de son commerce de planches à voile, la société North sports a conclu avec Mlle X., véliplanchiste, un contrat triennal “de parrainage”, renouvelable par tacite reconduction. Suite à la résiliation de son contrat, Mlle X. a assigné la société North sports pour rupture fautive. Melle X a été déboutée de sa
Sponsoring
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La Société GIR’S et l’EURL PRO SPORT POITOU (1) ont conclu un contrat de parrainage (sponsoring) d’une durée de deux ans. Aux termes de ce contrat, la Société GIR’S s’était engagée à associer son nom à la nouvelle équipe et à la faire bénéficier de son savoir-faire et de ses produits haut de gamme. L’EURL
