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Spoliation des oeuvres sous l’occupation : la question de l’indemnisation
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Les décisions prises par Premier ministre en matière d’indemnisation des victimes de biens spoliés pendant l’occupation peuvent être annulées notamment si elles sont entachées d’erreur de droit, d’erreur de fait, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir. Elles doivent notamment permettre la restitution à leurs propriétaires ou aux ayants droit de ceux-ci des biens
Mission de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre en juillet 2018, l’Etat souhaite donner un nouvel élan à la politique de réparation de la spoliation dite « artistique » des Juifs entre 1933 et 1945, spoliation qui s’inscrit dans le processus général des persécutions antisémites et de la Shoah.
