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Spoliation des oeuvres sous l’occupation : la question de l’indemnisation
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Les décisions prises par Premier ministre en matière d’indemnisation des victimes de biens spoliés pendant l’occupation peuvent être annulées notamment si elles sont entachées d’erreur de droit, d’erreur de fait, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir. Elles doivent notamment permettre la restitution à leurs propriétaires ou aux ayants droit de ceux-ci des biens
Auteur photographe : la preuve des droits
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Les ayant droits du feu et célèbre photographe de plateau Walter Limot ont été jugés irrecevables à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur une photographie réutilisée par France Télévisions. Cette dernière avait procédé à la communication publique d’une photographie ….
