Dénigrement ou diffamation contre une société ?
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Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
Droit de critique entre concurrents
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Les enseignes Speed Rabbit Pizza et Domino’s se sont à nouveau affrontées sur le terrain judiciaire : l’enseigne Domino’s a obtenu la condamnation de Speed Rabbit Pizza pour dénigrement au titre de la publication de propos dénigrants lors du salon de la franchise (quizz) et de commentaires négatifs sur la page client Domino’s du site Amazon…
Pur Bœuf : une mention à manier avec précaution
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L’enseigne de franchisés Speed Rabbit Pizza a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse à 15 000 euros de dommages et intérêts. La mention publicitaire figurant sur un dépliant et sur le site internet de la société précisait « le choix d’un maximum d’ingrédients naturels …
