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Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision “spectre radioélectrique”)
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Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision “spectre radioélectrique”) Consulter le texte Mots clés : spectre radioélectrique,spectre,hertzien Thème : spectre radioelectrique A propos de ce texte : type : Decision | Date : 7 mars 2002 | Pays |
