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Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne
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Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision “spectre radioélectrique”)
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Une réunion de travail pour une meilleure utilisation de la bande FM
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La direction du développement des médias (DDM) et le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont rencontré le 30 janvier 2004, les syndicats et les groupes radiophoniques afin de recueillir leurs observations sur un projet de meilleure utilisation de la bande FM. Le but de cette réunion est selon le Ministère de la culture de “dégager,
