spectacle vivant

27 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18860 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/18860 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI74 SARL [U] [T] DESIGN STUDIO ET ASSOCIES C/ [N] [B] [M] [H] [M] [H] [U] [K] [U] [K] SAS RED BANANA STUDIO SARL TEPPAN

27 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01481 VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu

17 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03986 ME/SB Numéro 23/2539 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2023 Dossier : N° RG 21/03986 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/ [V] [L] Grosse délivrée

13 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05912 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05912 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T67T Jugement (N° 19/09095) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal de grande instance de

8 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13185 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13185 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBQC

6 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04997 ARRET N° [E] C/ S.A.S. IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04997 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU

6 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06442 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/06442 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

27 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/03845 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM’PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Sur saisine de la cour

27 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/04490 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04490 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHR [V] C/ Société SNCF VOYAGEURS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Juillet 2020 RG : 18/03038 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12348 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°116/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai

27 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/04325 N° RG 23/04325 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O73T Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne en référé du 25 avril 2023 RG : 22/00834 Commune [Localité 6] C/ [P] [R] [E] [M] [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11106 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°115/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11106 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars

25 septembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04631 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°302 N° RG 20/04631 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ST Mme [I] [G] C/ Etablissement Public LE THEATRE DE [Localité 2], CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gaëlle PENEAU-MELLET

15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01170 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

14 septembre 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01741 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01741 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAH [U] [I] – demandeur à la saisine – C/ Association MAGASIN CENTRE NATIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

14 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03377 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03377 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGS AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. CHANEL S.A.S.U. CHANEL PARFUMS BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet

12 octobre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01138 AFFAIRE : N° RG 22/01138 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 – RG n° 20/00069 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET

14 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11687 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 379, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11687 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAQT Décision déférée

10 octobre 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00248 ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/00248 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPG7 S/appel d’une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19368 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CET7U