Copie servile de campagne publicitaire
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La copie des codes d’une campagne publicitaire ou de son concept original peut être sanctionnée par le parasitisme. La SPA a obtenu la condamnation de deux associations ayant procédé à la copie servile de l’une de ses campagnes publicitaires devenue virale.
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des messages contre la décision de son employeur d’euthanasier un animal.
Dénigrement sur Facebook : une pratique commerciale déloyale
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Indépendamment des délits de presse, publier des commentaires dénigrants sur un concurrent sur Facebook expose l’auteur à une condamnation pour concurrence déloyale au titre des pratiques commerciales déloyales …
Sigle SPA : nullité de marque et concurrence déloyale
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Les juges d’appel ont confirmé la condamnation de l’association « Défense de l’Animal » pour concurrence déloyale vis-à-vis de la société de protection des animaux (SPA) ….
Protection d’un acronyme notoire | Affaire SPA
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La cause animale a connu quelques remous ces derniers temps : deux des plus anciennes associations de protection des animaux se sont affrontées sur l’usage du sigle « SPA ». D’un côté, l’association Société protectrice des animaux (la SPA) qui est l’association la plus ancienne de France. Fondée en 1845, elle a été reconnue comme…
Risque de confusion entre marques
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La banalité des termes choisis pour désigner une marque a, intrinsèquement, un impact sur le risque de confusion. Plus le terme choisi est banal et plus le risque de confusion …
