Aides à la radiodiffusion
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AIDES A LA RADIODIFFUSION LOCALE Aux termes de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986, les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires…
