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Musique de film publicitaire : le droit moral écarté
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L’exploitation d’une musique de film publicitaire n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, sauf si celle-ci risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci. En la cause, l’auteur de la musique avait autorisé l’utilisation secondaire d’extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires, par essence de courte
- Cession de droits, Contrefaçon / Publicité, Musique, Prop. intellectuelle, Propriété intellectuelle, Publicité
Sonorisation publicitaire : un accord de principe suffit
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La sonorisation d’un film publicitaire est une exploitation secondaire de l’oeuvre musicale qui suppose l’accord du compositeur (qui peut être donné par tout moyen). Un email, aux termes duquel un auteur donne son accord de principe à l’utilisation de sa musique pour “des spots publicitaires pour un annonceur” vaut accord exprès de l’auteur à l’adaptation
Sonorisation de publicité : affaire Fiat
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Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
Sonorisation – Publicite
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Après plusieurs refus d’autoriser la sonorisation de spots publicitaires avec les titres « Alexandrie Alexandra » et « Magnolia For Ever », les héritiers d’Etienne RODA-GIL ont été poursuivis et condamnés pour abus notoire dans le non usage de leurs droits d’exploitation. Les juges ont recherché quelles étaient la volonté et l’attitude de l’auteur décédé,
Sonorisation – Publicite
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L’introduction d’un air musical connu dans une publicité peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon. Il convient pour les annonceurs de se protéger en incluant dans leur contrat de commande d’œuvre musicale, une clause de garantie d’éviction à la charge du compositeur de la musique. Il résulte de l’article L 122-4 du code de
Sonorisation – Publicite
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Si une œuvre musicale peut être protégée par le droit d’auteur, il convient de préciser qu’un arpège est un outil de composition qui appartient au fonds commun de la création musicale et n’est pas en soi susceptible de protection par la propriété artistique sauf à priver les compositeurs d’un élément de création universel. La seule
