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- Cession de droits, Contrefaçon / Publicité, Musique, Prop. intellectuelle, Propriété intellectuelle, Publicité
Sonorisation publicitaire : un accord de principe suffit
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La sonorisation d’un film publicitaire est une exploitation secondaire de l’oeuvre musicale qui suppose l’accord du compositeur (qui peut être donné par tout moyen). Un email, aux termes duquel un auteur donne son accord de principe à l’utilisation de sa musique pour “des spots publicitaires pour un annonceur” vaut accord exprès de l’auteur à l’adaptation
Sonorisation de publicité : affaire Fiat
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Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
Contrat de Sonorisation de spot publicitaire
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Il est acquis que l’auteur des compositions musicales d’une oeuvre audiovisuelle est présumé coauteur. Toutefois, il s’agit là d’une présomption simple qui peut donc être renversée comme illustré dans cette affaire. S’il ne collabore pas avec les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle (spot publicitaire), l’auteur de la bande son n’est pas coauteur mais simplement auteur de
Sonorisation de spot publicitaire
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A propos de l’exploitation d’un spot publicitaire diffusé par la société Cofidis, les juges ont confirmé l’existence d’une contrefaçon de la chanson « Viva la vida » et l’a condamnée à verser à l’éditeur de cette chanson, la société Universal Music Publishing, diverses sommes en réparation du préjudice subi. La société Cofidis n’a pas obtenu
