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« Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : un slogan trompeur
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La société ITM (Groupement Les Mousquetaires et de l’enseigne Intermarché) a obtenu la censure du slogan publicitaire de LIDL « Élue Meilleurs Chaîne de Magasins ». LIDL s’appuyait sur les résultats d’une étude menée par la société Q&A
Publicité comparative : les kits d’audience média
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Il peut être très judicieux pour un éditeur de presse de commander une étude d’opinion (kit média diffusé aux professionnels) sur la lecture de magazines concurrents aux fins de réaliser une publicité comparative. Cette publicité comparative est légale si elle informe précisément ….
Confusion entre marques : quelle valeur pour un sondage ?
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, présenter un sondage privé établissant le risque de confusion peut être efficace. Toutefois, il conviendra d’être prudent sur les « questions orientées », les juges n’étant pas dupes. Dans cette affaire, le sondage produit par la société titulaire de la marque imitée (ENERLIS) n’a pas été jugé probatoire
La Commission des sondages
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La Commission des sondages a été instituée par le décret n°78-79 du 25 janvier 1978. Sa mission est de contrôler la bonne application de la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion en matière électorale. Composition et fonctionnement La commission des sondages a été
Recommandation du CSA du 13 novembre 2007 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales
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Recommandation du CSA du 13 novembre 2007 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales Mots clés : politique,élection,sondage,opinion,électeur,vote,élections,communication politique Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 13 novembre 2007 | Pays | Zone : France
Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Consulter le texte Mots clés : sondages,sondage,sondages d’opinion,opinion,enquêtes,enquete,sondages politiques Thème : Sondages A propos de ce texte : type : Loi | Date : 19 juillet 1977 | Pays | Zone : France
Sondages d’opinion
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La société Antilles Télévision a saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire juger illégales les décisions du CSA relatives à l’élection présidentielle. Celles-ci auraient porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’information en rappelant l’interdiction de tout sondage d’opinion jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote. Cette demande en référé
