Redaction
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Un auteur/réalisateur qui n’avait pas été payé par son employeur a obtenu la reconnaissance d’un coemploi (avec la société TGA News). Les sociétés TGA News et TGA Productions avaient le même dirigeant social et le même siège social.
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Plaider le coemploi (pour le salarié) permet d’obtenir une condamnation solidaire des employeurs.
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Critères du groupe « coemployeur » Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard des salariés employés par une autre société du groupe, que s’il existe entre elles, au delà de la communauté d’intérêts financiers et économiques existant nécessairement entre les sociétés appartenant à un même groupe, une…
