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Soldes
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La Société La Redoute a été condamnée, pour ventes en soldes (1) en dehors des périodes autorisées, à 75 000 euros d’amende. La société avait organisé plusieurs opérations de promotion intitulées “réductions monstres sur les prix” avec des réductions allant de 15 à 70 % par rapport aux prix de ses catalogues. Ces opérations avaient
Soldes illicites
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La société C Discount a été condamnée pour pratique de soldes hors des délais légaux, à une amende délictuelle de 10 000 euros (dont 5000 euros avec sursis). Sur le plan de la procédure, l’exception tirée de l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2003 (réglementant les soldes dans la Gironde) avec le droit européen,
Publicite et soldes illicites
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La Cour de cassation censure les juges d’appel qui ont interdit une vente de marchandises au motif qu’elle constituait une opération de soldes illicites sans rechercher si le stock de marchandises mises en vente était prédéterminé et non renouvelable, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. Consulter la décision Mots
