soirées étudiantes

Dans cette affaire, l’association du bureau des élèves de l’école des mines de Paris avait organisé une soirée pendant laquelle avaient été distribués des fanions, des sets de table portant la marque Ricard. Suite à une décision de première instance, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie reprochait aux juges de n’avoir pas retenu