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Publicité des centres dentaires : risque maximal
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Publicité à caractère commercial sanctionnée En se fondant sur la mission confiée aux centres de santé par l’article L. 6323-1-9 du code de la santé publique de dispenser des soins de premier recours et, le cas échéant, des soins de second recours, incluant les actes prothétiques, la juridiction a retenu que, bien qu’autorisée à pratiquer
Publicité des chirurgiens-dentistes sur BFM
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Belle brèche juridique dans le secteur de la publicité pour les chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de l’ordre a assigné en vain une association employant des chirurgiens-dentistes salariés afin, notamment, d’obtenir le retrait de son site internet, de reportages BFM et la condamnation de l’association au paiement de dommages-intérêts …
Publicité comparative des soins dentaires
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Comparaison par les prix Un centre dentaire Low Cost est habilité à présenter ses activités en ligne et notamment à informer le public sur les activités du centre qui, en sa qualité de centre de santé, doit favoriser l’accès aux soins à une majorité de personnes en vertu de l’article L. 6323-1 du code de
