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Marque Giant : Quick c/ Sodebo
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Dans le domaine de la restauration le signe « Giant » est dépourvu de toute distinctivité. En effet, dans ce domaine, il est courant d’utiliser des adjectifs qui décrivent la caractéristique mise en avant, notamment s’agissant des quantités importantes ou réduites. En conséquence, la marque Pizza Giant Sodebo n’est pas la contrefaçon de la marque…
Marque Giant : Affaire Quick
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Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT » détenue par la société QUICK RESTAURANTS. La société de droit belge QUICK RESTAURANTS est propriétaire de la marque internationale « GIANT » …
Quick c/ Sodebo
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Affaire Giant Dans l’affaire opposant la chaîne Quick à Sodebo, à propos de la contrefaçon de la marque Giant, la chaine de restauration rapide a obtenu gain de cause. L’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle dispose « qu’encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en
