sociétés coopératives de production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z…, pris en sa qualité de directeur de la CIBA, actuellement en liquidation des biens, demeurant à Saint-Planchers (Manche), en cassation d’un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d’appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi X 87-20.194, formé par la société à responsabilité limitée Goudigan Le Magoarou, dont le siège social est … (Côtes-du-Nord), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d’un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice, Daniel A…, époux de E… Hélène, Marcelle Y…, demeurant …, 2°/ Mme C…, Germaine A…, épouse de M. Guy, Charles B…, demeurant à Arthenay, commune des Verchers-sur-Layon (Maine-et-Loire), 3°/