Sociétés anonymes : l’attribution gratuite d’actions en cause
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On sait que dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées ou non, les salariés et dirigeants peuvent bénéficier d’un mécanisme d’attribution d’actions gratuites. Ces avantages sont exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ….
