Production de spectacle : le contrat de société en participation
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Il est loisible au propriétaire d’un lieu et au titulaire des droits sur un spectacle de créer une société en participation pour exploiter une pièce de théâtre. Attention toutefois à bien encadrer les modalités de reprise des droits en cas de liquidation judiciaire de l’autre partie.
Affaire Keith Haring : les risques de la société en participation
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La vente d’une œuvre d’art par le biais d’une société en participation (aucune formalité) est une option intéressante. Toutefois, l’absence de vente de l’œuvre au-delà du délai fixé par les parties, entraîne la dissolution de facto de la société. Certains frais et dépenses peuvent alors rester à la charge de l’un des sociétaires.
Edition : régime spécifique du contrat de compte à demi
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Les auteurs ne doivent pas se méprendre entre contrat d’édition et contrat de compte à demi. Les obligations de l’éditeur ne sont pas les mêmes. Par le contrat de compte à demi, l’auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’oeuvre ou de la…
Société en participation
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Un contrat de coproduction n’est pas nécessairement une société en participation. En effet, les conditions nécessaires à l’existence d’une société en participation tiennent à l’existence i) d’un affectio societatis, à savoir, la volonté de tous les coproducteurs de participer et s’associer aux décisions de la coproduction et ii) à la contribution aux pertes de la…
