Sigle SPA : nullité de marque et concurrence déloyale
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Les juges d’appel ont confirmé la condamnation de l’association « Défense de l’Animal » pour concurrence déloyale vis-à-vis de la société de protection des animaux (SPA) ….
Protection d’un acronyme notoire | Affaire SPA
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La cause animale a connu quelques remous ces derniers temps : deux des plus anciennes associations de protection des animaux se sont affrontées sur l’usage du sigle « SPA ». D’un côté, l’association Société protectrice des animaux (la SPA) qui est l’association la plus ancienne de France. Fondée en 1845, elle a été reconnue comme…
