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    Obligation de supprimer un commentaire illicite

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    2/10/2019. La Directive Services de la société de l’information ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires illicites identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire précédemment déclaré illicite.  Le droit de l’Union ne s’oppose pas non plus à ce qu’une telle injonction produise des effets…

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