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Publicité locale : Skyrock mise en demeure
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Une publicité locale ne peut être diffusée, dans une zone où un éditeur ne diffuse pas au moins 3 heures de programme d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures.
Skyrock : 20 000 euros de sanction
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Une sanction du CSA peut également porter sur le non-respect des conditions techniques d’émettre par les services de radio. La société Vortex a saisi sans succès le Conseil d’État ….
Publicité locale pour Quick sanctionnée
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Le Conseil d’état a confirmé la mise en demeure du CSA contre Skyrock pour diffusion non autorisée de messages de publicité locale. La radio avait diffusé, dans une zone où elle ne diffuse pas au moins trois heures de programme d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures ….
Skyrock c/ CSA
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Ayant constaté que des messages publicitaires avaient été diffusés par Skyrock, le CSA a mis en demeure la radio de s’abstenir de tout décrochage local, y compris en ce qui concerne les messages publicitaires. Skyrock a obtenu du Conseil d’Etat …
Skyrock c/ NRJ
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Il est risqué pour une radio de proposer des places de concerts en entretenant une ambiguïté sur l’existence d’un partenariat avec l’artiste / le groupe promu. En l’espèce, la société VORTEX (Skyrock) a obtenu la condamnation de la société NRJ. Le fait pour NRJ de présenter un concert comme étant sien, alors que SKYROCK (ou
Autorisations d’emettre – CSA
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C’est à bon droit que la CSA, sur une zone géographique où une seule fréquence était disponible, a retenu la candidature de NRJ et non de Skyrock au motif que le service propose un programme généraliste musical s’adressant aux 15-34 ans. Ce service touche un public plus large que celui du service Skyrock qui propose
Slogans publicitaires
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La société NRJ avait assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente “Skyrock”, en nullité de la marque nominative “Premier sur le matin”, déposée afin de désigner des émissions radiophoniques. Tant en appel qu’en cassation, la marque de la radio Skyrock “Premier sur le matin” a été annulée pour déceptivité et caractère
Autorisations d’emettre – CSA
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La Société Vortex (Skyrock) contestait des décisions du CSA lui refusant les autorisations de radiodiffuser sur les zones de Brignoles-Tourves et Sisteron. Ce recours a été rejeté. Pour la zone Sisteron, le CSA était en droit de considérer que le service « Durance FM » proposant un programme d’intérêt local répondait mieux aux critères de
Protection des mineurs – Audiovisuel
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On se souvient que la société Vortex (Skyrock) avait été mise en demeure par le CSA de ne plus diffuser entre 6 heures et 22 heures 30 des programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans. Contestant cette décision devant les juges administratifs, la société Vortex n’a pas obtenu gain
Marque déceptive
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Dans cette affaire, la société NRJ reprochait à la société Vortex (radio SKYROCK) d’avoir enregistré et d’exploiter la marque “Premier sur le matin” (1). La société NRJ, s’appuyant sur l’audience des radios mesurée par la société MEDIAMETRIE qui établirait que l’audience de SKYROCK n’étant pas, pour cette tranche horaire, la première, s’estimait victime du caractère
Delit de contrefacon de marques
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Pour résoudre un litige de contrefaçon de marques les opposant, les sociétés Vortex (Skyrock) et BskyB avaient conclu un accord transactionnel concernant l’usage de marques déclinant le préfixe “Sky” (Sky radio, Sky television et Sky news). Postérieurement, suite au dépôt de plusieurs marques (Sky Roulette, Sky Mag et autres), la société BskyB a assigné la
Publicite comparative
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La société Vortex (Skyrock) a fait paraître dans la presse des annonces publicitaires ainsi libellées : “Skyrock ; première radio musicale à Paris devant NRJ ; à armes égales, sur Paris et la Petite Couronne, Skyrock est la première radio musicale. Sur l’Ile-de-France, où NRJ dispose de 4 émetteurs supplémentaires, Skyrock est seconde”. Voyant dans
