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30 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/20374 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20374 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5YR Décision déférée à la Cour : Jugement…

21 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/02628 ARRÊT N° N° RG 19/02628 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HM7T EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY 03 juin 2019 RG :F 18/00059 [R] C/ S.A.S. CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS COUR D’APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022…

2 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/18215 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/195 N° RG 18/18215 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLOB COMPAGNIE ASSURANCES CONTINENTALES – CONTINENTALE VERZEKERINGEN ASCO NV C/ SARL YO AND CO HAPPINESS TIME LOCATION [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :…

18 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/06292 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06292 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

18 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/06294 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06294 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

17 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.058 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 19-23.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

19 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.465 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 19-16.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

6 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/05707 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/344 N° RG 21/05707 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJGJ Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [E] [G] Association SOCIETE NAUTIQUE DE [Localité 11] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Etablissement CAMIEG UES ET GAZIERES S.A. MMA…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15913 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/15913 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAR7 S.A.R.L. ISIS GLOBAL SOLUTIONS [E] [W] Société WIENER STADISCHE VERSISCHERUNG AG C/ [A] [H] [T] [L] [I] [T] [I] SARL AZOTE Copie exécutoire délivrée…

28 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05193 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 80 N° RG 20/05193 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAUW Mme [C] [S] S.A.S. FRANCOPHIL C/ S.A.R.L. AGENCE TECHNIQUE MARINE PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me CROGUENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

23 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/00584 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PJP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2022 – tribunal judiciaire…

17 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00825 2ème Chambre ARRÊT N°97 N° RG 20/00825 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOOO SASU KARAVEL C/ Mme [N] [R] Mme [S] [F] épouse [R] S.A. SOCIETE AIR FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/05538 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05538 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQZS [Y] C/ Société NOVA NAUTIC APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 16 Juillet 2019 RG : 17/00083 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JANVIER…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07361 5ème Chambre ARRÊT N°-26 N° RG 19/07361 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHVF SARL ERIDAN NAVIROISE C/ M. [C] [J] SA HELVETIA ASSURANCES SARL ROLLAND YACHTING SA GENERALI IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00929 MARS/SH Numéro 22/04283 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 21/00929 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2A7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [J] [V] C/ [A] [Y] divorcée [T] Grosse délivrée le : à :…

3 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00925 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déférée à…

13 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09035 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/652 Rôle N° RG 21/09035 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUX7 S.E.L.A.R.L. [X] ‘LES MANDATAIRES’ S.A.R.L. RESTAURANT LE SKIPPER C/ [B] [H] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l’AGS du SUD EST Copie exécutoire délivrée…

24 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 20/00679 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 20/00679 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YD SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’ajaccio, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n°…

16 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02237 ARRET N°223 N° RG 21/02237 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKN2 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société HANSE – MARINE VERSICHERUNG AG Société AIG EUROPE LIMITED Société STARONE INSURANCE SERVICES LIMITED Société CHUBB EUROPEAN GROUP PLC Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNGS…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/06181 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 04 MAI 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 20/06181 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77J S.C.P. [V] C/ [E] [N] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association YACHT CLUB DE CANNES S.A.S. JD2L Copie exécutoire délivrée le :…