Skipper

18 mars 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-47.262 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X…, qui avait été embauchée en qualité de skipper par l’association Activité Découverte et Nature moyennant un salaire net journalier de 275 francs suivant contrat à durée déterminée du 15 mai 2000 à…

21 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 02-82.169 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations…

2 décembre 2002 Cour d’appel d’Agen RG n° 2001/505  

9 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-82.430 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société…

11 octobre 2007 Cour d’appel de Grenoble RG n° 06/2253  

30 janvier 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-21.453 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé la société Sogea aux droits de laquelle vient la société Croizet Pourty, de travaux de démolition et de construction ; qu’une partie du mur mitoyen avec la propriété de la SCI…

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-13.099 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à Mme X…, M. Y… et Mme Y… de ce qu’ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les Mutuelles du Mans,…

8 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-16.131  

3 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-69.674  

3 novembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.029  

14 avril 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/12688 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 (n° 94 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/12688 Décision déférée à la Cour : Jugement…

10 mars 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-12.714  

15 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.183  

22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 06-11.650  

24 avril 2008 Cour d’appel de Limoges RG n° 05/01391  

18 mars 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.558  

14 novembre 2007 Cour d’appel de Rennes RG n° 06/01398  

30 novembre 2011 Cour d’appel de Bastia RG n° 10/00311  

7 septembre 2011 Cour d’appel de Limoges RG n° 10/01221  

16 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-86.383