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Décision très attendue, l’ARCOM a publié son référentiel technique applicable aux services en ligne diffusant des contenus à caractère pornographique (vérification de l’âge). L’objet de ce référentiel n’est pas de certifier des solutions techniques. Les services visés diffusant des contenus à caractère pornographique demeureront libres de choisir les solutions de protection des mineurs de leur
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L’usage au temps et lieu de travail de l’ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images et vidéos à caractère pornographique constitue une violation des obligations …
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En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le règlement intérieur …