sites pornographiques

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    Sites pornographiques : les nouvelles modalités de vérification de l’âge

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    Décision très attendue, l’ARCOM a publié son référentiel technique applicable aux services en ligne diffusant des contenus à caractère pornographique (vérification de l’âge). L’objet de ce référentiel n’est pas de certifier des solutions techniques. Les services visés diffusant des contenus à caractère pornographique demeureront libres de choisir les solutions de protection des mineurs de leur

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    Abus de l’internet au travail : la preuve toujours centrale

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    Les constats d’huissier sur les postes informatiques partagés tout comme les messageries communes doivent répondre à des exigences encore plus strictes. Les impressions d’écran ne portant aucunes précisions quant à l’accessibilité de l’ordinateur ou la présence à ces dates du salarié dans l’entreprise sont sans valeur.

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    Connexions internet abusives au travail

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    L’usage au temps et lieu de travail de l’ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images et vidéos à caractère pornographique constitue une violation des obligations …

  • Abus de l’internet par le salarié en Télétravail  

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    En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le  règlement intérieur …

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